Concernant les WC PMR pour les employés :
Lorsque l’aménagement des vestiaires collectifs, lavabos et douches ne peut, pour des raisons tenant à la disposition des locaux de travail, être réalisé dans les conditions prévues par la présente section ou, pour les travailleurs handicapés, conformément à l’article R. 4225-7, l’employeur peut demander à l’inspecteur du travail de le dispenser de certaines de ces obligations.
Une dérogation peut donc être demandé.
Si le nombre des cabinets d’aisance est inférieur 10, il conviendra de s’assurer que l’un d’entre eux et un lavabo sont conçus de telle sorte que des simples travaux suffisent à réaliser les aménagements permettant l’accès et l’usage de manière autonome à des personnes handicapées physiques circulant en fauteuil roulant.