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PoupiSchool

Contrat de formation « Ouvrir sa crèche »

Version du 09/11/2026. Vous le signez en ligne avant tout paiement ; un exemplaire rempli à votre nom vous est envoyé par e-mail.

CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Conclu en application des articles L. 6353-3 à L. 6353-7 du Code du travail

Parcours « Ouvrir sa crèche » — PoupiSchool

Contrat n° (attribué à la signature) — Version du contrat : 2026-11-09

Signé en ligne avant l'inscription définitive et avant tout paiement (article L. 6353-3 du Code du travail).

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

POUPIACADEMIE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 107 rue Jean-Baptiste Lebas, 59273 Fretin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 948 780 903, SIRET 948 780 903 00019, TVA intracommunautaire FR38948780903, représentée par la société POUPI, SARL, en sa qualité de Directeur général, elle-même représentée par son gérant, Monsieur Olivier WALTER, dûment habilité,

organisme de formation dont la déclaration d'activité est enregistrée sous le numéro 32 59 11682 59 auprès du préfet de la région Hauts-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Exploitant la marque et la plateforme en ligne PoupiSchool (ci-après la « Plateforme »),

ci-après dénommée « l'Organisme »,

ET

[Prénom] [Nom], demeurant [adresse], adresse électronique [e-mail], téléphone [téléphone],

ci-après dénommé(e) « le Stagiaire »,

ci-après dénommés ensemble « les Parties ».

PRÉAMBULE

Le Stagiaire est une personne physique qui entreprend, à titre individuel et à ses frais, une action de formation professionnelle. Le présent contrat est conclu, conformément à l'article L. 6353-3 du Code du travail, avant l'inscription définitive du Stagiaire, avant tout règlement de frais et avant tout accès aux contenus de la formation. Le Stagiaire déclare, en le signant, financer la formation personnellement.

Si la formation est financée, en tout ou partie, par un tiers (société du Stagiaire, employeur, France Travail, opérateur de compétences ou tout autre financeur), une convention de formation distincte est conclue avec ce tiers conformément aux articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du Code du travail, et le présent contrat ne s'applique qu'à la part restant à la charge personnelle du Stagiaire.

Préalablement à la signature, le Stagiaire reconnaît avoir reçu, sur la Plateforme ou par voie électronique, les informations prévues à l'article L. 6353-8 du Code du travail : objectifs et contenu de la formation, liste des intervenants, modalités de déroulement et d'évaluation, coordonnées des personnes à contacter, règlement intérieur applicable aux stagiaires et conditions financières.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le contrat est constitué, par ordre de priorité décroissant, des documents suivants :

  • le présent contrat ;
  • l'Annexe 1 — Programme de formation ;
  • l'Annexe 2 — Prix et échéancier ;
  • l'Annexe 3 — Formulaire de rétractation ;
  • les conditions générales de vente de l'Organisme, pour ce que le présent contrat ne règle pas ;
  • le règlement intérieur applicable aux stagiaires (article L. 6352-3 du Code du travail), accessible sur la Plateforme ;
  • les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité de la Plateforme.

En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut.

Article 1 — Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet l'organisation et la réalisation, par l'Organisme au bénéfice du Stagiaire, d'une action de formation au sens des articles L. 6313-1 et L. 6313-2 du Code du travail, intitulée « Ouvrir sa crèche ».

Cette action de formation constitue un parcours pédagogique unique permettant d'atteindre un objectif professionnel : acquérir les compétences nécessaires pour concevoir, financer, faire autoriser, créer et ouvrir une micro-crèche relevant du financement PAJE en qualité de gestionnaire. Elle comprend, de manière indissociable, les contenus de formation à distance, les activités pédagogiques, les outils d'application, les évaluations et l'accompagnement pédagogique décrits aux articles 2 à 5.

Article 2 — Nature et caractéristiques de l'action de formation

Conformément à l'article L. 6353-4, 1° du Code du travail :

ÉlémentDescription
IntituléOuvrir sa crèche
NatureAction de formation professionnelle continue ayant pour objet l'acquisition et le développement de compétences nécessaires à la création et à la gestion d'une entreprise (article L. 6313-1, 1° et L. 6313-3 du Code du travail)
Public viséPorteurs de projet, créateurs et futurs gestionnaires de micro-crèche
Prérequis (niveau de connaissances préalables)Aucun diplôme ni expérience dans la petite enfance exigé. Maîtrise du français écrit et oral. Aisance minimale avec les outils numériques. Disposer d'un ordinateur et d'une connexion internet. Avoir un projet de création de micro-crèche, même à l'état d'idée.
Durée de la formation30 heures de formation estimées (contenus, activités et évaluations), hors temps de travail personnel sur le projet et hors accompagnement
Accompagnement pédagogique12 mois consécutifs à compter de son activation (article 4)
ModalitésFormation ouverte et à distance (FOAD) : séquences asynchrones sur la Plateforme et séquences synchrones à distance (classes virtuelles collectives et séances individuelles de suivi pédagogique)
EffectifParcours individualisé. Classes virtuelles collectives : 100 participants maximum par session
SanctionAttestation de fin de formation et certificat de réalisation. La formation ne délivre ni diplôme ni certification inscrite à un répertoire national.

Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation, le Stagiaire sera capable de :

  • identifier le cadre réglementaire applicable aux micro-crèches et les rôles des interlocuteurs institutionnels (mairie, PMI, CAF, Autorité Organisatrice) ;
  • réaliser et interpréter une étude de besoins territoriale et choisir une zone d'implantation ;
  • évaluer la conformité d'un local au référentiel bâtimentaire et sécuriser son engagement immobilier ;
  • construire un prévisionnel financier et un plan de financement, et constituer un dossier bancaire ;
  • constituer et déposer le dossier auprès de l'Autorité Organisatrice, les dossiers d'urbanisme et ERP, et le dossier d'autorisation auprès de la PMI ;
  • choisir une structure juridique et conduire les formalités de création de son entreprise ;
  • planifier et suivre des travaux d'aménagement ;
  • dimensionner, recruter et organiser une équipe dans le respect des taux d'encadrement ;
  • définir une tarification, organiser la facturation et élaborer une stratégie de remplissage ;
  • préparer l'ouverture de la structure et en piloter les premiers mois.

Article 3 — Programme et conditions de déroulement

Le programme détaillé figure en Annexe 1 (article L. 6353-4, 3° du Code du travail). Il est organisé en un préambule, douze phases et un module de transition, rythmés par quinze jalons.

3.1 Déroulement

  • Le parcours est suivi sur la Plateforme, accessible 24 h/24 et 7 j/7 sous réserve des opérations de maintenance.
  • Les séquences sont débloquées de manière progressive : certains outils d'application ne sont accessibles qu'une fois la séquence correspondante terminée.
  • Le Stagiaire organise librement son rythme. À titre indicatif, un rythme de 2 à 4 heures par semaine est recommandé.
  • Les classes virtuelles sont programmées selon un calendrier publié sur la Plateforme et, sauf mention contraire, font l'objet d'un enregistrement accessible en replay pendant la durée d'accès aux contenus.

3.2 Assistance technique et pédagogique

Conformément à l'article D. 6313-3-1 du Code du travail, l'Organisme met à la disposition du Stagiaire :

  • une assistance technique (accès, bugs, compte) joignable via le support intégré à la Plateforme ou à info@poupischool.fr, avec une réponse sous 2 jours ouvrés ;
  • une assistance pédagogique assurée par les intervenants listés à l'article 6, joignable via la messagerie de la Plateforme pendant la période d'accompagnement, avec une réponse sous 1 jour ouvré ;
  • une information préalable sur les activités pédagogiques à réaliser et leur durée estimée, disponible dans chaque séquence.

3.3 Suivi et évaluation

  • Positionnement initial : recueil des attentes et du niveau du Stagiaire lors de la prise en main.
  • Évaluations formatives : quiz, exercices pratiques et livrables (étude de besoins, prévisionnel, dossiers) pouvant être déposés pour relecture.
  • Évaluation finale : examen de fin de formation, conditionnant la délivrance de l'attestation mentionnant les résultats.
  • Suivi de l'assiduité : la Plateforme enregistre les connexions, la progression dans les séquences (une vidéo est réputée suivie à partir de 90 % de visionnage) et la participation aux classes virtuelles. Ces données tiennent lieu de justificatifs de réalisation.
  • Évaluation de la satisfaction à chaud en fin de parcours et à froid.

Article 4 — Accompagnement pédagogique de douze mois

4.1 Contenu de l'accompagnement

La formation est proposée en une formule unique, dite « Premium ». Pendant la période d'accompagnement, le Stagiaire bénéficie :

  • de l'accès aux classes virtuelles collectives, y compris les sessions thématiques d'approfondissement ;
  • de réponses à ses questions pédagogiques via la messagerie de la Plateforme, sous 1 jour ouvré ;
  • de la relecture pédagogique des livrables qu'il dépose (étude de besoins, prévisionnel, dossiers), sous 1 jour ouvré ;
  • de douze (12) séances individuelles de suivi pédagogique d'une durée de 45 minutes, à distance, réservables à compter de l'activation de l'accompagnement ; le Stagiaire peut notamment les consacrer à la préparation de ses rendez-vous clés avec la mairie, la PMI, la CAF ou l'Autorité Organisatrice, auxquels l'intervenant n'assiste pas ;
  • de la reprise pédagogique, sans surcoût, d'un dossier relu par l'Organisme puis refusé par l'administration pour un motif de forme ou une pièce manquante, jusqu'à son nouveau dépôt ;
  • de l'accès à la communauté privée des stagiaires de la Plateforme ;
  • de l'accès anticipé aux nouveaux outils pédagogiques mis en ligne.

4.2 Activation et durée

  • L'accompagnement dure douze (12) mois consécutifs à compter de son activation.
  • Le Stagiaire l'active lui-même depuis la Plateforme, au moment qu'il juge opportun au regard de l'avancement de son projet. À défaut d'activation dans un délai de 12 mois suivant la signature du présent contrat, l'accompagnement est activé automatiquement à l'expiration de ce délai, après information préalable du Stagiaire par courrier électronique au moins 15 jours à l'avance.
  • Une fois activé, l'accompagnement ne peut être ni suspendu ni reporté, sauf en cas de force majeure ou d'événement dûment justifié (maladie ou hospitalisation de plus de 30 jours, congé maternité, paternité ou d'adoption), auquel cas il est prolongé d'une durée égale à l'empêchement, dans la limite de 6 mois.
  • Les prestations d'accompagnement non utilisées à l'échéance, notamment les séances individuelles non réservées, sont perdues et ne donnent lieu à aucun report ni remboursement, dès lors que l'Organisme les a effectivement tenues à disposition du Stagiaire.

4.3 Séances individuelles

  • Les séances se réservent sur l'agenda de la Plateforme, selon les disponibilités publiées.
  • Toute séance peut être annulée ou déplacée sans frais au moins 24 heures à l'avance. À défaut, ou en cas d'absence du Stagiaire, la séance est réputée consommée, sauf cas de force majeure.
  • En cas d'annulation par l'Organisme, la séance est reprogrammée et, si nécessaire, la période d'accompagnement est prolongée d'autant.

4.4 Nature pédagogique de l'accompagnement

L'accompagnement a pour seule finalité de permettre au Stagiaire d'acquérir et de mettre en œuvre les compétences visées par le programme, par l'explication, la mise en pratique, la correction et le retour sur ses propres travaux. Il fait partie intégrante de l'action de formation.

En conséquence, l'Organisme ne réalise pas les démarches, dossiers ou actes à la place du Stagiaire et ne fournit aucune prestation de conseil juridique, fiscal, comptable, financier, architectural ou technique personnalisée, ni de représentation auprès des tiers. Le Stagiaire reste seul décisionnaire et seul responsable de son projet. Les prestations éventuellement proposées par des sociétés tierces, y compris liées à l'Organisme, font l'objet de contrats distincts que le Stagiaire est libre de ne pas souscrire, et ne conditionnent en rien le bon déroulement de la formation.

Article 5 — Durée d'accès aux contenus et aux outils

  • Le Stagiaire bénéficie d'un accès à vie aux contenus de formation, à la base documentaire et aux outils d'application, y compris après la fin de l'accompagnement. L'accès à vie s'entend de l'accès pendant toute la durée d'exploitation de la Plateforme par l'Organisme ou tout successeur, et au minimum pendant 3 ans à compter de la signature du présent contrat.
  • En cas d'arrêt de la Plateforme au-delà de cette durée minimale, le Stagiaire en est informé au moins 3 mois à l'avance afin de pouvoir télécharger les documents qu'il a lui-même produits.
  • L'Organisme peut faire évoluer les contenus et les outils (mises à jour réglementaires, amélioration pédagogique), à condition de ne pas réduire la substance du programme décrit en Annexe 1.
  • L'accès aux fonctions d'intelligence artificielle est soumis à une limite d'usage raisonnable, fixée à la date du contrat à 40 générations par période de 24 heures.

Article 6 — Intervenants

Conformément à l'article L. 6353-4, 4° du Code du travail, la formation est conçue et animée par les personnes suivantes :

IntervenantRôleDiplômes, titres et références
Vanessa RUFFINFormatrice, référente pédagogique(références indiquées dans le contrat signé)
Aurélie VONFELDTFormatrice / mentor(références indiquées dans le contrat signé)
Olivier WALTERConcepteur pédagogique, formateur(références indiquées dans le contrat signé)

L'Organisme peut remplacer un intervenant par une personne de qualification au moins équivalente ; la liste à jour est consultable sur la Plateforme.

Article 7 — Délais de rétractation

7.1 Délai de dix jours (Code du travail)

  • Le Stagiaire peut se rétracter dans un délai de dix (10) jours à compter de la signature du présent contrat (article L. 6353-5 du Code du travail). La loi prévoit une lettre recommandée avec avis de réception ; l'Organisme accepte également la fonctionnalité en ligne décrite à l'article 7.3 et le courrier électronique adressé à info@poupischool.fr.
  • Aucune somme ne peut être exigée du Stagiaire avant l'expiration de ce délai (article L. 6353-6 du Code du travail). En cas de rétractation pendant ce délai, le Stagiaire ne doit rien, même s'il a déjà accédé aux contenus ou bénéficié d'une séance : l'autorisation de paiement enregistrée est annulée et aucune échéance n'est présentée.
  • Ce droit ne peut pas être écarté : ni la connexion à la Plateforme, ni la progression dans le parcours, ni le passage d'un jalon, ni la réalisation d'une séance n'y mettent fin avant son terme.

7.2 Délai de quatorze jours (Code de la consommation)

  • Le contrat étant conclu à distance, le Stagiaire qui agit en qualité de consommateur dispose en outre d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat (article L. 221-18 du Code de la consommation). Ce délai court en même temps que celui de l'article 7.1.
  • Lors de la signature, le Stagiaire peut demander expressément, par une case à cocher distincte, que la formation commence immédiatement, avant la fin de ce délai (article L. 221-25 du Code de la consommation). Cette demande est horodatée et confirmée par courrier électronique.
  • Sans cette demande, seul le Préambule (Phase 0 : prise en main et découverte du secteur) est ouvert jusqu'à l'expiration du délai de quatorze jours ; le reste du parcours et l'accompagnement s'ouvrent ensuite.
  • Avec cette demande, l'ensemble du parcours est ouvert dès la signature. Si le Stagiaire se rétracte après l'expiration du délai de dix jours de l'article 7.1 mais avant celle du délai de quatorze jours, il verse à l'Organisme un montant proportionné à ce qui lui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, rapporté à l'ensemble des prestations prévues au contrat. Ce montant est égal à la somme : (i) de la part « contenus » définie à l'article 10.1, multipliée par le nombre de jalons atteints rapporté aux quinze jalons du parcours ; (ii) de 1/12 de la part « accompagnement » par séance individuelle réalisée. Le minimum prévu à l'article 10.1 ne s'applique pas. Toute somme versée au-delà de ce montant est remboursée.
  • Le passage d'un jalon ne met pas fin à ce droit. Conformément à l'article L. 221-28, 1° du Code de la consommation, il ne prendrait fin avant son terme que si l'ensemble des prestations du contrat avait été pleinement exécuté, ce qui n'est pas le cas d'une formation assortie de douze mois d'accompagnement.

7.3 Comment se rétracter

  • En ligne : sur la page https://poupischool.fr/renoncer-au-contrat, accessible depuis le pied de chaque page du site pendant toute la durée des délais de rétractation, au moyen du bouton « Renoncer au contrat ici », puis du bouton « Confirmer la rétractation ». L'Organisme adresse sans délai, par courrier électronique, un accusé de réception qui reprend le contenu de la déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi.
  • Par écrit : par lettre recommandée avec avis de réception à POUPIACADEMIE, 107 rue Jean-Baptiste Lebas, 59273 Fretin, ou par courrier électronique à info@poupischool.fr, au moyen du formulaire de l'Annexe 3 ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté.
  • La rétractation n'a pas à être motivée. Il suffit que la déclaration soit envoyée avant l'expiration du délai.
  • Les sommes à rembourser le sont dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la déclaration, par le même moyen de paiement que celui utilisé, sans frais pour le Stagiaire.

Article 8 — Prix

  • Le prix de la formation est indiqué en Annexe 2. Il est forfaitaire, global et couvre l'ensemble des prestations décrites aux articles 2 à 5, lesquelles forment une prestation unique et indissociable de formation professionnelle.
  • TVA non applicable — article 261, 4, 4° a du Code général des impôts. L'Organisme, dont la déclaration d'activité est enregistrée sous le numéro 32 59 11682 59 auprès de la DREETS Hauts-de-France, réalise la présente action au titre de la formation professionnelle continue. Les prix sont donc exprimés nets de TVA. Si, du fait d'une évolution législative ou réglementaire, la TVA devenait exigible, elle serait appliquée aux échéances restant à facturer, le Stagiaire pouvant alors résilier le contrat sans frais pour l'avenir dans un délai de 30 jours suivant l'information qui lui en est faite.
  • Restent à la charge du Stagiaire les frais d'équipement informatique et de connexion, ainsi que l'ensemble des frais liés à son projet (frais de création d'entreprise, études, honoraires de tiers, déplacements, etc.).

Article 9 — Modalités de paiement

  • Aucune somme n'est prélevée à la signature. Lors de la souscription, le Stagiaire enregistre une carte bancaire auprès d'un prestataire de paiement sécurisé et autorise l'Organisme à présenter les échéances aux dates prévues.
  • Conformément à l'article L. 6353-6 du Code du travail : aucune somme n'est exigée avant l'expiration du délai de dix jours de l'article 7.1 ; la première échéance, présentée le onzième jour suivant la signature, n'excède pas 30 % du prix ; le solde est réglé en échéances mensuelles, au fur et à mesure du déroulement de la formation, selon l'échéancier de l'Annexe 2.
  • Une facture mentionnant l'exonération de TVA est émise à chaque échéance et mise à disposition du Stagiaire.
  • En cas d'échéance impayée, l'Organisme adresse au Stagiaire une relance. Si l'impayé persiste plus de 8 jours après une mise en demeure restée sans effet, l'Organisme peut suspendre l'accès à l'accompagnement et aux contenus non encore suivis jusqu'à régularisation, puis résilier le contrat dans les conditions de l'article 10.3. Les sommes impayées portent intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure.

Article 10 — Cessation anticipée et abandon

Conformément aux articles L. 6353-4, 5° et L. 6353-7 du Code du travail, les conditions financières applicables en cas de cessation anticipée ou d'abandon sont les suivantes.

10.1 Valeur des prestations dispensées

Pour le seul calcul des sommes dues en cas de cessation anticipée, le prix est réputé se répartir à hauteur de 60 % pour les contenus et activités de formation et de 40 % pour l'accompagnement. La valeur des prestations effectivement dispensées est égale à la somme :

  • de la part « contenus » multipliée par le taux de progression du Stagiaire dans le parcours, tel qu'enregistré par la Plateforme à la date de cessation, ce taux ne pouvant être inférieur à 50 % dès lors que l'accès complet a été ouvert, compte tenu de la mise à disposition immédiate et permanente de l'ensemble des contenus et outils, sauf dans les cas des articles 7.2 et 10.2, où seul le taux réel de progression est retenu ;
  • et de la part « accompagnement » au prorata des mois d'accompagnement commencés à la date de cessation, auquel s'ajoute la valeur des séances individuelles déjà réalisées ou réputées consommées, chacune valorisée à 1/12 de la part « accompagnement ».

10.2 Empêchement pour cause de force majeure

Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le Stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut résilier le contrat par lettre recommandée avec avis de réception accompagnée des justificatifs. Conformément à l'article L. 6353-7 du Code du travail, seules les prestations effectivement dispensées sont dues, au prorata de leur valeur prévue au contrat, calculée selon l'article 10.1 avec le seul taux réel de progression. Les sommes déjà versées restent acquises à l'Organisme à due concurrence et les échéances non encore exigibles sont annulées. Ce n'est que dans l'hypothèse où les sommes déjà versées excéderaient la valeur des prestations dispensées que l'excédent serait restitué, cette restitution étant imposée par la loi.

10.3 Abandon ou résiliation hors force majeure

  • Les sommes versées par le Stagiaire restent définitivement acquises à l'Organisme et ne donnent lieu à aucun remboursement.
  • En cas d'abandon par le Stagiaire pour un motif autre que la force majeure, notifié par écrit, ou de résiliation par l'Organisme pour manquement grave du Stagiaire, restent dus : (i) la valeur des prestations dispensées calculée selon l'article 10.1, et (ii) à titre d'indemnité de dédit, une somme égale à 20 % du prix restant à courir, mentionnée distinctement sur la facture, qui ne constitue pas une dépense de formation et ne peut être prise en charge à ce titre par un financeur.
  • Le total des sommes dues ne peut en aucun cas excéder le prix convenu.
  • L'Organisme peut résilier le contrat pour manquement grave du Stagiaire (notamment violation de l'article 12, fraude ou comportement irrespectueux envers les intervenants ou les autres stagiaires) après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, ou sans délai en cas de contrefaçon, de partage d'accès ou de revente des contenus.

10.4 Effets de la cessation

La cessation du contrat entraîne la fermeture de l'accès à la Plateforme, sous réserve d'un délai de 30 jours laissé au Stagiaire pour télécharger les documents qu'il a lui-même produits. L'Organisme délivre au Stagiaire une attestation mentionnant les séquences réalisées.

10.5 Absence de remboursement

En dehors du remboursement consécutif à une rétractation valablement exercée dans les conditions de l'article 7 et de la seule restitution imposée par l'article L. 6353-7 du Code du travail et rappelée à l'article 10.2, aucune somme versée n'est remboursable, pour quelque cause que ce soit, et notamment en cas de :

  • non-activation de l'accompagnement, ou non-utilisation de tout ou partie des séances individuelles, classes virtuelles ou contenus ;
  • abandon, changement de projet, renonciation à ouvrir une structure ou insatisfaction ;
  • refus ou retard d'un financement, d'un avis, d'une autorisation ou d'un local ;
  • suspension ou résiliation du contrat pour manquement du Stagiaire, notamment en cas de violation de l'article 12.

La rétractation exercée dans les conditions de l'article 7 donne lieu au remboursement prévu par cet article. Dans tous les autres cas, le présent article s'applique sans exception autre que celle de l'article 10.2. Aucune stipulation du présent article ne prive le Stagiaire des droits qu'il tient de la loi, notamment en cas de manquement de l'Organisme à ses obligations.

Article 11 — Obligations du Stagiaire

  • suivre la formation avec assiduité et réaliser les activités pédagogiques et évaluations prévues ;
  • fournir des informations exactes et les tenir à jour ;
  • conserver ses identifiants strictement personnels et confidentiels : le compte est nominatif, incessible et ne peut être utilisé que par le Stagiaire, depuis un nombre raisonnable d'appareils ;
  • respecter le règlement intérieur, les intervenants et les autres stagiaires, notamment lors des classes virtuelles et dans les espaces d'échange ;
  • ne pas porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de la Plateforme ;
  • répondre aux questionnaires d'évaluation et de satisfaction.

Article 12 — Propriété intellectuelle et confidentialité

12.1 Titularité

L'ensemble des éléments de la formation et de la Plateforme — notamment les vidéos, textes, supports, trames, modèles de documents, check-lists, rétroplanning, simulateurs, calculateurs, générateurs, consignes et paramétrages des outils d'intelligence artificielle, base documentaire, programme, structure du parcours et enchaînement des jalons, méthodes, marques, logos et logiciels — est la propriété exclusive de l'Organisme ou de ses concédants.

Ces éléments sont protégés au titre du droit d'auteur (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), du droit des producteurs de bases de données (articles L. 341-1 et suivants), du droit des marques, du droit des logiciels, ainsi qu'au titre du savoir-faire et du secret des affaires (articles L. 151-1 et suivants du Code de commerce).

12.2 Licence consentie au Stagiaire

L'Organisme concède au Stagiaire, pour la durée d'accès prévue à l'article 5, un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la consultation des contenus sur la Plateforme pour les besoins de sa propre formation et de son ou ses propres projets de micro-crèche.

Les documents que le Stagiaire a personnalisés à partir des modèles de l'Organisme pour son propre établissement (projet d'établissement, règlement de fonctionnement, contrats, protocoles, dossiers administratifs, etc.) peuvent être utilisés, sans limitation de durée, pour le fonctionnement des établissements qu'il crée, gère ou dirige, y compris par leurs salariés, à l'exclusion de toute autre finalité.

12.3 Interdictions

Sauf autorisation écrite et préalable de l'Organisme, il est strictement interdit au Stagiaire, directement ou par personne interposée, à titre gratuit ou onéreux :

  • de reproduire, enregistrer, capturer (notamment par capture ou enregistrement d'écran), télécharger par des moyens détournés, imprimer en vue de diffusion ou copier tout ou partie des contenus ;
  • de communiquer, partager, prêter, louer, vendre, revendre ou mettre à disposition ses identifiants, les contenus ou les modèles vierges, notamment sur des réseaux sociaux, groupes de discussion, plateformes de partage ou sites de revente ;
  • d'utiliser les contenus, la méthode, la structure du parcours ou les modèles pour concevoir, animer ou commercialiser une formation, un accompagnement, un coaching, une prestation de conseil, un produit numérique ou un service concurrent ou similaire, ou pour en faire bénéficier un tiers ;
  • d'extraire ou réutiliser une partie substantielle de la base documentaire, notamment par des procédés automatisés (robots, aspiration de pages) ;
  • de soumettre les contenus de l'Organisme à des outils ou modèles d'intelligence artificielle tiers aux fins de les reproduire, les résumer pour diffusion, les reformuler ou entraîner ces modèles ;
  • de décompiler, désassembler ou tenter d'accéder au code et aux paramétrages de la Plateforme et des outils ;
  • de supprimer ou masquer toute mention de propriété ou tout marquage figurant sur les contenus.

Le Stagiaire est informé que les contenus peuvent comporter un marquage permettant d'identifier le compte à partir duquel ils ont été consultés, et que les accès font l'objet d'une journalisation destinée à détecter les usages anormaux (connexions simultanées, volumes inhabituels).

12.4 Confidentialité

Les contenus non publics de la formation sont confidentiels. Le Stagiaire s'engage à ne pas les divulguer pendant la durée du contrat et pendant 5 ans après sa fin, sauf s'ils sont devenus publics sans faute de sa part.

12.5 Sanctions

Toute violation du présent article autorise l'Organisme à suspendre immédiatement l'accès du Stagiaire et à résilier le contrat sans délai, les sommes prévues à l'article 10.3 restant dues. Chaque manquement constaté donne lieu au versement, à titre de clause pénale, d'une somme forfaitaire de 3 000 €, sans préjudice de toute action en contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et de la réparation de l'entier préjudice. Le présent article survit à la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause.

12.6 Contenus du Stagiaire

Le Stagiaire reste propriétaire des documents et informations qu'il dépose ou produit sur la Plateforme. Il concède à l'Organisme le seul droit de les héberger, de les traiter et de les relire pour les besoins de la formation. Toute utilisation à des fins de témoignage ou de communication nécessite son accord exprès et distinct.

Article 13 — Outils numériques et intelligence artificielle

  • Les simulateurs, générateurs et outils d'intelligence artificielle sont des outils pédagogiques d'application. Les résultats qu'ils produisent sont des propositions de travail que le Stagiaire doit vérifier, adapter et valider ; ils ne constituent ni un conseil professionnel ni un document garanti conforme.
  • Ces outils reposent en partie sur des prestataires techniques tiers. Leur disponibilité peut être temporairement interrompue sans que cela n'affecte la substance de la formation.
  • Le Stagiaire s'abstient de saisir dans ces outils des données sensibles ou des données personnelles de tiers non nécessaires.

Article 14 — Responsabilité

  • L'Organisme est tenu d'une obligation de moyens dans l'exécution de la formation et de l'accompagnement.
  • Le Stagiaire reconnaît que la réussite de son projet dépend de facteurs extérieurs à la formation (décisions des autorités, des financeurs et des propriétaires, marché local, investissement personnel). L'Organisme ne garantit en conséquence ni l'obtention d'un financement, d'un avis favorable, d'une autorisation d'ouverture, ni la rentabilité ou l'ouverture effective de la structure.
  • Les contenus reflètent l'état de la réglementation à la date de leur production. L'Organisme s'efforce de les mettre à jour, mais il appartient au Stagiaire de vérifier auprès des autorités compétentes les règles applicables à sa situation.
  • Aucune stipulation du présent contrat n'a pour effet de limiter les droits que le Stagiaire tient de la loi, ni d'exclure ou de limiter la responsabilité de l'Organisme en cas de faute lourde ou intentionnelle, ou de dommage corporel.

Article 15 — Accessibilité et situation de handicap

Le Stagiaire en situation de handicap ou rencontrant une difficulté particulière est invité à se signaler à l'Organisme, à l'adresse info@poupischool.fr. L'Organisme étudie avec lui les adaptations possibles (modalités, rythme, supports) et, le cas échéant, l'oriente vers les partenaires spécialisés.

Article 16 — Attestations

À l'issue de la formation, l'Organisme délivre au Stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action ainsi que les résultats de l'évaluation des acquis (article L. 6353-1 du Code du travail), ainsi qu'un certificat de réalisation.

Article 17 — Données personnelles

L'Organisme traite les données personnelles du Stagiaire en qualité de responsable de traitement, pour l'exécution du présent contrat, le suivi pédagogique, la facturation, la preuve de réalisation de la formation et le respect de ses obligations légales. Les conditions de ces traitements et les droits du Stagiaire (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur la Plateforme. Le Stagiaire peut exercer ses droits auprès de info@poupischool.fr et introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 18 — Réclamations et médiation

  • Toute réclamation peut être adressée à info@poupischool.fr ou par courrier au siège de l'Organisme (107 rue Jean-Baptiste Lebas, 59273 Fretin). Un accusé de réception est adressé sous 2 jours ouvrés et une réponse motivée sous 10 jours ouvrés.
  • Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Stagiaire consommateur peut recourir gratuitement, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, au médiateur de la consommation dont relève l'Organisme : CNPM Médiation Consommation, contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu.
  • À défaut de solution amiable, le Stagiaire peut saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues à l'article 23.

Article 19 — Signature électronique et convention de preuve

  • Le présent contrat est conclu par voie électronique sur le site poupischool.fr, avant l'inscription définitive du Stagiaire, avant tout règlement et avant tout accès aux contenus de la formation.
  • Le processus de signature comprend : l'affichage de l'intégralité du contrat et de ses annexes, avec la possibilité de les imprimer ou de les enregistrer ; la saisie et la vérification des informations du Stagiaire ; l'acceptation expresse du contrat par une case à cocher ; la déclaration du financement personnel ; le cas échéant, la demande expresse d'exécution immédiate prévue à l'article 7.2, par une case à cocher distincte et facultative ; puis la validation par le bouton « Je signe mon contrat de formation ». Le contrat n'est formé qu'à l'issue de cette validation (articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil). L'enregistrement de la carte bancaire n'intervient qu'après la signature.
  • Les Parties conviennent que ce procédé constitue une signature électronique au sens des articles 1366 et 1367 du Code civil et du règlement (UE) n° 910/2014, et qu'il manifeste le consentement du Stagiaire au contenu du contrat. L'Organisme est réputé avoir signé le contrat par sa mise à disposition sur le site dans la version acceptée.
  • Conformément à l'article 1368 du Code civil, les Parties conviennent que font preuve entre elles : l'horodatage de la signature, l'adresse IP et le navigateur utilisés, la version du contrat acceptée, le texte signé et son empreinte numérique (SHA-256), ainsi que les cases cochées, conservés par l'Organisme dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.
  • Un exemplaire complet du contrat signé est adressé au Stagiaire par courrier électronique immédiatement après la signature ; ce courrier vaut confirmation sur support durable, y compris de la demande d'exécution immédiate s'il l'a formulée (article L. 221-13 du Code de la consommation). Le contrat est conservé par l'Organisme pendant 10 ans.

Article 20 — Force majeure

Constitue un cas de force majeure tout événement répondant aux conditions de l'article 1218 du Code civil. Pour l'application des articles 4.2 et 10.2, sont notamment assimilés à un empêchement pour cause de force majeure, sur justificatif, une maladie ou un accident grave du Stagiaire rendant impossible le suivi de la formation, ou le décès d'un proche au premier degré.

Article 21 — Modifications

Toute modification du présent contrat fait l'objet d'un avenant accepté par les deux Parties. Les mises à jour des contenus prévues à l'article 5 ne constituent pas une modification du contrat.

Article 22 — Dispositions générales

  • Le présent contrat exprime l'intégralité de l'accord des Parties et remplace tout échange antérieur relatif à son objet.
  • Si une stipulation est déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres stipulations conservent leur plein effet.
  • Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
  • Le présent contrat est personnel au Stagiaire et ne peut être cédé par lui.

Article 23 — Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les Parties recherchent une solution amiable, le cas échéant par la voie de la médiation prévue à l'article 18. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente dans les conditions de droit commun, le Stagiaire pouvant notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).

SIGNATURES

Fait par voie électronique, le [date et heure de la signature].

Pour l'OrganismeLe Stagiaire
POUPIACADEMIE SAS
Représentée par POUPI, Directeur général, elle-même représentée par Olivier WALTER, gérant
Signature électronique apposée par mise à disposition du contrat
[Prénom] [Nom]
« Lu et approuvé » — case cochée
Demande d'exécution immédiate : [oui / non]
Empreinte du texte signé : [empreinte]

ANNEXE 1 — PROGRAMME DE FORMATION

Parcours « Ouvrir sa crèche » — programme de référence version 6 (juin 2026). Préambule, 12 phases et module de transition, 15 jalons.

Préambule — Bienvenue & cadre du parcours

Jalon 1 — Idée validée : concept, ambition, positionnement du gestionnaire

  • Prise en main — Fonctionnement global de la formation ; utilisation de la feuille de route ; modalités d'accompagnement ; accès aux ressources ; prise en main de la plateforme ; recueil des attentes et besoins (positionnement initial).
  • L'univers de la micro-crèche — Définition de la micro-crèche ; cadre juridique du secteur ; code de la santé publique et EAJE ; charte nationale et référentiel qualité d'accueil ; points clés du décret en vigueur ; délais moyens d'ouverture ; fonctionnement et financement d'une micro-crèche PAJE.
  • L'état d'esprit du créateur — Vision et ambition ; positionnement gestionnaire / terrain ; ébauche de fiche de poste ; risque entrepreneurial ; résilience ; association.
  • Feuille de route projet — Rétroplanning dynamique ; les 15 jalons ; choix de la date d'ouverture ; assistant IA.

Phase 1 — Valider la zone & étudier les besoins

Jalon 2 — Zone définie & étude de besoins validée

  • Les interlocuteurs clés — Mairie et intercommunalité ; PMI ; CAF ; Autorité Organisatrice ; ordre des contacts.
  • Méthodologie d'analyse & étude de besoins — Étude simplifiée et sélection des communes ; recherche des données ; questionnaire terrain ; étude approfondie ; interprétation ; spécificités rural / urbain ; choix d'implantation ; co-rédaction assistée par IA.
  • Premiers contacts institutionnels — Dossier de présentation ; préparation du rendez-vous en mairie ; identification de l'AO ; témoignage ; dépôt des documents.

Phase 2 — Trouver & identifier le local

Jalon 3 — Local identifié & plan validé

  • Choisir le bon local — Local commercial, maison, construction ; achat ou location ; configurations réelles ; optimisation foncière.
  • Trouver & visiter — Méthode de recherche ; agents immobiliers ; check-list de visite ; suivi de recherche ; étude immobilière locale.
  • Le référentiel bâtimentaire — Surface, densité, accessibilité ; éclairage, température, qualité de l'air ; exigences pièce par pièce ; sécurité et hygiène ; matériel.
  • Valider le plan & la faisabilité — Plan après travaux ; recours à un architecte ; conformité au référentiel ; estimation loyer / acquisition ; budget rénovation ; arbitrage achat / location.
  • S'engager sans risque — Conditions suspensives ; négociation ; promesse de vente ou lettre d'intention ; calendrier d'engagement.

Phase 3 — Valider la faisabilité financière

Jalon 4 — Prévisionnel financier validé

  • Comprendre les finances — Documents financiers ; facteurs de rentabilité ; PAJE et subventions CAF ; berceaux d'entreprise ; fiscalité (IS, taxe sur les salaires, CFE) ; SCI et société d'exploitation.
  • Construire le prévisionnel — Charges ; coût des repas et ETP ; masse salariale ; chiffre d'affaires ; compte de résultat à 3 ans ; prévisionnel SCI ; cas pratique.
  • Financer le projet — Prêt professionnel ; apport ; prêts d'honneur, France Active, Bpifrance ; ACRE et subventions ; montage SCI ; témoignage.
  • Monter le dossier bancaire — BFR et besoin de lancement ; plan de financement ; dossier de financement ; promesse et compromis ; générateur de dossier bancaire.

Phase 4 — Dossier Autorité Organisatrice

Jalon 5 — Dossier AO déposé

  • Comprendre l'AO — Cadre issu de la loi du 18 décembre 2023 ; compétences ; identification de l'AO ; délais ; critères d'avis ; recours ; impact calendrier.
  • Constituer & déposer le dossier AO — CERFA ; identité et capacité ; tarification et âges ; amplitude d'ouverture ; étude de besoins ; projet d'établissement ; règlement de fonctionnement ; plans ; volet pédagogique ; dépôt et suivi.
  • Base documentaire AO — Textes et documents de référence.

Phase 5 — Créer l'entreprise

Jalon 6 — Société immatriculée

  • Choisir sa structure juridique — Notions d'entreprise ; statuts juridiques ; capital et compte courant ; calendrier de création ; vigilance anti-arnaques ; rôle de l'expert-comptable.
  • Immatriculer & structurer — Procédure de création ; société sans activité ; statut associatif ; lexique ; cachet commercial.

Phase 6 — Dossiers d'urbanisme & mairie

Jalon 7 — Dossiers déposés

  • Comprendre les dossiers — PLU ; dossier ERP sécurité et accessibilité ; obligations d'affichage.
  • Monter les dossiers — Permis de construire ; déclaration préalable ; autorisations de travaux ; dossier ERP ; notice de sécurité et d'accessibilité ; autorisation d'ouverture au public.

Phase 7 — Achat, construction ou signature du bail

Jalon 8 — Local signé

  • S'engager sans risque — Conditions suspensives selon la configuration ; bail commercial ; compromis ; permis de construire ; assurances.
  • Finaliser l'engagement — Vérification de la levée des conditions ; check-list de signature.

Phase 8 — Travaux, aménagement & visibilité

Jalon 9 — Travaux démarrés, visibilité lancée

  • Planifier les travaux — Nature et coût des travaux ; réduction des coûts ; bureau de contrôle et suivi.
  • Suivre le chantier — Ordre de réalisation ; planning ; documentation.
  • Lancer la visibilité — Site internet ; fiche Google ; supports de communication ; contenus assistés par IA ; pré-inscriptions ; liste d'attente.

Phase 9 — Équipe & stratégie de remplissage

Jalon 10 — Équipe recrutée, stratégie de remplissage définie

  • Comprendre les RH en crèche — Taux d'encadrement ; rôles (direction, référent santé et accueil inclusif, équipe) ; cumul des fonctions ; analyse de pratiques ; convention collective et plannings.
  • Recruter l'équipe — Fiches de poste ; entretiens ; contrats et période d'essai ; formalités d'embauche ; protection sociale complémentaire.
  • Planifier & organiser — Calcul des ETP ; plannings ; formation de l'équipe.
  • Stratégie de remplissage — Pipeline familles ; visite de la structure ; leviers de chiffre d'affaires ; simulateur de remplissage.

Phase 10 — Dossier d'agrément PMI & visite

Jalons 11 & 12 — Dossier PMI déposé, visite conforme

  • Démarches préalables & dossier PMI — Courrier au Conseil départemental ; déclaration DDPP/DDETSPP ; projet d'établissement et règlement définitifs ; protocoles et traçabilité ; PAI ; transmissions ; composition et dépôt du dossier.
  • Préparer & réussir la visite PMI — Déroulé de la visite ; pièces à présenter ; posture ; gestion des corrections ; suites de l'autorisation.

Phase 11 — Relation familles & facturation

Jalons 13 & 14 — Documents familles finalisés, facturation prête

  • Documents familles & contrats — Devis ; contrat d'accueil ; dossier enfant ; acompte, arrhes, caution ; médiation de la consommation ; attraction et fidélisation.
  • Tarification & facturation — Tarifs horaires ; heure ou forfait ; horaires atypiques ; facturation mensuelle ; déclarations CAF ; régularisations.

Phase 12 — Ouverture

Jalon 15 — Premier enfant accueilli

  • Les premiers jours — Familiarisation ; suivi des présences ; premier mois ; journée type ; repas.
  • Clôture du parcours — Évaluation de satisfaction ; examen final ; coaching d'ouverture ; retour d'expérience.
  • Ressources & perspectives — Témoignages ; reprise d'une structure existante ; développement ; formations complémentaires.

Module de transition post-ouverture (environ 1 h 30)

Inclus dans le parcours

  • Les 90 premiers jours — Risques de démarrage ; rituel hebdomadaire ; signaux faibles ; tableau de bord ; plan de correction 30/60/90.
  • Poser les bases d'une crèche qui dure — Management de la qualité ; documents obligatoires ; cartographie des risques ; plan qualité à 12 mois.
  • De créateur à gestionnaire — Évolution du rôle et des compétences ; présentation des parcours de perfectionnement.

Moyens pédagogiques : vidéos, supports écrits, modèles de documents, études de cas, témoignages, quiz, outils d'application (prévisionnel, simulateurs, générateurs de dossiers, étude de périmètre), assistant d'intelligence artificielle, classes virtuelles et séances individuelles de suivi pédagogique.

Modalités d'évaluation : positionnement initial, évaluations formatives en fin de séquence, relecture des livrables, examen final, questionnaires de satisfaction.


ANNEXE 2 — PRIX ET ÉCHÉANCIER

FormationOuvrir sa crèche — formule unique
ContenuAccès à vie aux contenus et outils
12 mois d'accompagnement pédagogique à compter de l'activation
12 séances individuelles de 45 minutes
Prix total net2 990,00 €
Mention fiscaleTVA non applicable — art. 261, 4, 4° a du CGI

Échéancier : 4 échéances mensuelles, sans frais

ÉchéanceDate de présentationMontantPart du prix
111e jour après la signature747,50 €25 %
21 mois après la 1re747,50 €25 %
32 mois après la 1re747,50 €25 %
43 mois après la 1re747,50 €25 %

Rien n'est prélevé à la signature ni pendant le délai de rétractation de dix jours (article 7.1). La première échéance n'excède pas 30 % du prix (article L. 6353-6 du Code du travail).


ANNEXE 3 — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, dans les délais de l'article 7, par lettre recommandée avec avis de réception à : POUPIACADEMIE, 107 rue Jean-Baptiste Lebas, 59273 Fretin, ou par courrier électronique à info@poupischool.fr. Vous pouvez aussi utiliser le bouton « Renoncer au contrat ici » sur https://poupischool.fr/renoncer-au-contrat.)

Je soussigné(e) [Prénom] [Nom], demeurant [adresse], notifie par la présente ma rétractation du contrat de formation professionnelle « Ouvrir sa crèche » n° (attribué à la signature), signé le [date].

Adresse électronique du compte : ______________________________

Date : ____ / ____ / ________

Signature :