Version en vigueur au 1er octobre 2026.
Article 1 — Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Il s’applique à toutes les personnes inscrites à une action de formation organisée par POUPIACADEMIE (marque PoupiSchool), ci-après « les apprenants », pour toute la durée de la formation, qu’elle se déroule à distance (plateforme en ligne, classes virtuelles, rendez-vous en visioconférence) ou, le cas échéant, en présentiel.
Il détermine les principales mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité, les règles relatives à la discipline, la nature et l’échelle des sanctions, ainsi que les garanties de procédure dont bénéficient les apprenants.
Article 2 — Hygiène et sécurité
Lorsque la formation se déroule dans des locaux, chaque apprenant respecte les consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur dans ces locaux, notamment les consignes d’évacuation en cas d’incendie. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables sont celles de ce règlement.
Pour les formations à distance, l’apprenant veille à suivre la formation dans des conditions adaptées (poste de travail, pauses régulières).
Article 3 — Accès à la plateforme et confidentialité
Les identifiants d’accès à la plateforme sont personnels et ne doivent pas être communiqués à des tiers. Les supports, documents et vidéos mis à disposition sont réservés à l’usage personnel de l’apprenant dans le cadre de sa formation : toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.
Article 4 — Assiduité et suivi
L’apprenant s’engage à suivre la formation avec assiduité, à réaliser les activités prévues et à participer aux évaluations. Les connexions à la plateforme, la progression et la participation aux classes virtuelles et rendez-vous sont enregistrées et peuvent être transmises au financeur de la formation à titre de justificatif d’assiduité.
En cas d’empêchement à un rendez-vous ou une classe virtuelle, l’apprenant prévient l’organisme dans les meilleurs délais.
Article 5 — Comportement
Chaque apprenant adopte un comportement respectueux envers les formateurs, l’équipe et les autres apprenants, y compris dans les espaces d’échange en ligne (lives, communauté, messagerie). Sont notamment interdits : les propos injurieux, discriminatoires ou diffamatoires, le harcèlement, la diffusion de contenus illicites et l’enregistrement des sessions sans autorisation.
Article 6 — Sanctions
Tout manquement au présent règlement peut faire l’objet d’une sanction, prise par la direction de l’organisme. Selon la gravité des faits, la sanction peut consister en :
- un avertissement écrit ;
- une suspension temporaire de l’accès à la plateforme ou aux sessions collectives ;
- une exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. L’employeur ou le financeur de l’apprenant peut être informé de la sanction prise.
Article 7 — Garanties disciplinaires
Aucune sanction ne peut être infligée sans que l’apprenant ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui. Lorsqu’une sanction ayant une incidence sur la poursuite de la formation est envisagée, l’apprenant est convoqué (par lettre recommandée ou remise contre décharge, ou par courrier électronique avec accusé de réception) à un entretien, qui peut se tenir en visioconférence. Il peut s’y faire assister par une personne de son choix. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ; elle est motivée et notifiée par écrit.
Article 8 — Représentation des apprenants
Pour les actions de formation d’une durée supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus dans les conditions prévues aux articles R6352-9 à R6352-12 du Code du travail. Les formations proposées par PoupiSchool ont une durée inférieure : cette obligation ne s’applique pas.
Article 9 — Réclamations et handicap
Toute réclamation peut être adressée à info@poupischool.fr ; elle reçoit une réponse sous 15 jours ouvrés. Les apprenants en situation de handicap peuvent contacter la référente handicap, Marion Walter (marion@poupischool.fr), pour un aménagement de leur parcours.
Article 10 — Publicité
Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque apprenant avant son entrée en formation et reste consultable à tout moment sur poupischool.fr.